La société Levovia exploite un espace de commerce électronique au sein du site web www.levovia.com.

Ce contrat entre le vendeur Levovia, et vous, le client, définissez la façon dont vous allez pouvoir utiliser le site et les services de Levovia.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les conditions générales de vente et d’utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Le client reconnaît avoir obtenu de Levovia toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site web www.levovia.com et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives du service.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des conditions générales de vente et d’utilisation présentes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client déclare également que le bénéfice du service est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui serait remis en cause dans l’hypothèse où le service dont il bénéficie dans le cadre du site web www.levovia.com aurait en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des conditions générales présentes.

Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d’accéder ou d’utiliser le site et les services de Levovia. En accédant ou en utilisant les sites et services de Levovia, vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales de vente et d’utilisation décrites. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette obligation de respect du contrat, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site et les services de Levovia dans ce cas, nous vous prions de ne pas poursuivre votre visite de ce site et de ces services.

Levovia pourra modifier ce contrat à n’importe quel moment et les modifications éventuelles seront immédiatement effectives.

1- Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (dites « CGV – CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

• Achat de compléments protéinés (Biscuits, Barres et Entremets) décrits dans le catalogue de la boutique en ligne www.levovia.com

Tel que proposé par le Vendeur aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.levovia.com.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.levovia.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV – CGU sont accessibles à tout moment sur le site www.levovia.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV – CGU et les avoir acceptés en ayant effectué le paiement de la commande en ligne sur la boutique www.levovia.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Cette description des services proposés n’est ni exhaustive ni définitive, et levovia se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul mais d’améliorer la qualité des services et produits proposés.

L’ensemble des services disponibles sont payants et le client accepte les conditions de livraison du service après son paiement en ligne.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Société : Levovia
Adresse : 10, rue des Penthièvre 75008 PARIS
SIRET : 881 693 519 000 12
Courriel : contact@levovia.com
Téléphone : 0609903839

Afin de bénéficier des services, le client doit disposer d’un accès à Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès au contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive du client. De plus, il appartient à l’utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion.

2- Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.levovia.com les Services et produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client doit s’inscrire au préalable sur le site www.levovia.com via le formulaire d’inscription mis à sa disposition, cf. page « Mon Compte » du site www.levovia.com.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix demandé.

3- Tarifs

Les services et produits vendus sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la boutique du site www.levovia.com.

Les prix sont exprimés en Euro et en TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, tels que c’est mentionnés dans les conditions indiquées sur le site.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client sur son espace « Tableau de bord » lors de la fourniture des Services commandés ou envoyés par email sur le compte du Client.

4- Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire 

• Paiement depuis la plateforme PayPal

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le Vendeur de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.levovia.com

Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. Levovia se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d’améliorer la qualité de ses services.

Les paiements effectués par le Client ne seront prévus comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

5- Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

L’assistance gratuite (réponse par courriel, SMS et appel téléphonique), d’un conseiller de chez Levovia, proposée dans le cadre de la vente sur le site www.levovia.com, est possible en semaine et week-end y compris les jours fériés, de 9h00 à 19h00 heure locale de Paris.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

Le Client disposera d’un délai de 24h dès le paiement de la commande pour envoyer des réclamations par courriel ou via le formulaire de contact, avec tous les justificatifs et afférents, auprès du Vendeur.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Vendeur remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

6- Droit de rétractation

Compte tenu du caractère particulier désignant les produits vendus par Levovia comme étants des biens alimentaires, et pour des raisons d’hygiène, vous renoncez à exercer votre droit de rétractation (loi dite « Chatel » du code la consommation : loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 qui est entrée en vigueur le 1 juin 2008).

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV – CGU.

7- GARANTIES

Le client reconnaît et accepte que :

• Levovia ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou dépourvu de toute erreur.

• L’utilisation des services est au seul risque du client qui sera responsable de tout dommage causé à son ordinateur ou de toute perte de données qui résulteraient du téléchargement ou de la consultation du contenu des services.

8- Limitation de responsabilité

Levovia ne pourra être tenue pour responsable :

• De tout dommage direct ou indirect, de quelques natures que ce soit ; ceci comprend notamment les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services,

• De coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du service,

• De tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, par suite d’une déclaration d’un niveau sur le service.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Levovia ne pourra être mise en cause au niveau de l’information et des services proposés par ce site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Services interactifs (blog, messagerie, etc.)

L’ensemble des dispositions de la présente charte s’applique lors de toute participation aux services interactifs proposés sur le site www.levovia.com. Respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur est donc impératif.

A ce titre, seul le client peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d’une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs tels que notamment messagerie et blog.

Le client accepte également que Levovia prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il diffuserait ou qui lui serait communiqué via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Le client reconnaît être seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature que ce soit, qu’il diffusait, et que Levovia ne procède pas au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site www.levovia.com.

Le client est seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site www.levovia.com sur ses services interactifs, Levovia n’est pas en mesure d’offrir une garantie totale et permanente quant au respect :

• Des règles d’ordre public, telles que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de Levovia par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

• Des règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site www.levovia.com. A ce titre il s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

9- Convention de preuve

La soumission de la commande pour le paiement effectué au titre de l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le paiement en ligne vaut exécution par le client de son obligation de payeur.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Levovia seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et confirmés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.  L’archivage de la commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

10- Les données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont recueillies uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sur le site www.levovia.com sont les suivantes :

• Ouverture de compte
Nom, Prénom, Courriel, Adresse postale, Numéro de téléphone.

Paiement
Dans le cadre du paiement des commandes sur le site www.levovia.com, celui-ci peut enregistrer des données financières relatives à la carte de crédit du client.

Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés. Le responsable du traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données
Le Vendeur conserve les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, comprenant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité
Le Vendeur a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.levovia.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Sur demande à l’administrateur du site via le formulaire de contact mis à disposition ou par envoi d’un courriel de contact.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée dans la section « 1 – Champ d’application ».

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée dans la section « 1 – Champ d’application ».

• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée dans la section « 1 – Champ d’application ».
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée dans la section « 1 – Champ d’application ».

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par courriel au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées dans la section « 1 – Champ d’application ».

11- Engagements du client

Le client s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les services de levovia à des fins commerciales.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et service de levovia à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et des propositions diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Levovia et des autres utilisateurs

12- Indemnisation

Le client s’engage à garantir et indemniser Levovia, ainsi que ses représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutifs à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu issu du site www.lervovia.com, à l’utilisation des services proposés, à la violation des présentes conditions d’utilisation ou des droits d’autrui.

13- Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.levovia.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

14- Droit applicable – Langue

Les présentes CGV – CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les CGV – CGU présentes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français serait foi en cas de litige.

15- Modification des services et des conditions générales

Levovia se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou définitivement, certains ou la totalité de leurs services.

16- Au-delà des obligations légales

Au-delà des obligations légales, Levovia s’engage sur les règles déontologiques suivantes :

Les cookies
Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

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